Conditions générales d’utilisation

La société GSM MARKET, Société SARL au capital social de 8 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro n°B 532 486 198, met à disposition sur son site www.shop.phone2000.eu  (ci-après le « Site ») permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, et ayant ouvert un compte sur le Site dans le but d’acheter des produits neufs ou d’occasion ou reconditionné. Les produits achetés sur le site shop.phone2000.eu sont expédiés par GSM MARKET.

1/ Champ d’application des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation shop.phone2000.eu s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur sur shop.phone2000.eu. Les Conditions Générales d’utilisation Shop.phone2000.eu applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via shop.phone2000.eu est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation.

2/ Processus de commande

2.1/ Les Acheteurs peuvent commander les Produits proposés sur shop.phone2000.eu tant que les offres sont visibles sur le Site. Les offres sont renseignées par les GSM MARKEET, ce dernier étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du Produit proposé au dit descriptif. Lors de la rédaction de leurs offres, GSM MARKET doit préciser l’état de chaque produit qu’ils proposent à la vente (Neuf, Occasion etc..). Vous trouverez ici la définition correspondant à chacun des états.

Le prix de chaque Produit est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive du Produit. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale par l’Acheteur, et sont librement fixés par GSM MARKET.

2.2/ En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes, vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation Shop.phone2000.eu.

2.3/ Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit.

2.4/ Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire au comptant au point de retrait. Pour recourir à PayPal, les Acheteurs doivent être titulaires d’un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Le paiement des commandes passées via shop.phone2000.eu est fait à GSM MARKET qui encaisse les fonds. Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.

2.5/ GSM MARKET confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «Mes commandes » du Site.

2.6/ GSM MARKET dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et accepter la commande. GSM MARKET communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits commandés.

2.7/ Si le GSM MARKET confirme la disponibilité des Produits, le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A la confirmation par le GSM MARKET, l’Acheteur est débité du montant des Produits disponibles ; il n’est en aucun cas débité des Produits indiqués comme indisponibles par le GSM MARKET.

2.9/ Si GSM MARKET confirme la disponibilité d’un/des Produits (même partiellement dans le cas où il refuserait une partie des Produits), il s’engage à expédier et livrer ou, le cas échéant mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur précisées à l’article 3 ci-après et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables.

3/ Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en magasin des Produits proposés par GSM MASTER est calculé en jours ouvrés (sous réserve de la validation de la commande;

Les délais indiqués correspondent :
• Pour la livraison à domicile, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur.

• Pour la mise à disposition en magasin aux délais de traitement et de préparation des commandes. Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la disponibilité du Produit commandé.

L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit, sachant qu’à partir d’un montant donné, certains modes de livraison ne sont plus éligibles.

4/ Droit de rétractation

4.1/ Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain la réception du dernier produit de sa commande. L’Acheteur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et demander l’échange ou le remboursement. Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur doit prendre contact avec GSM MARKET en se rendant sur le Service Clients en ligne sur le Site.

Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ». En sélectionnant la FAQ « Je souhaite me rétracter », l’Acheteur accède à la messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation à GSM MARKET, lequel lui indiquera par retour de courrier électronique, les modalités de renvoi du Produit.

Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par GSM MARKET, notamment il doit être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente du Produit, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur par GSM MARKET.

Conformément aux dispositions légales, GSM MARKET dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.  GSM MARKET procèdera au remboursement de l’Acheteur via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande.

5/ Garanties

Les garanties, notamment garanties constructeurs, applicables aux Produits vendus par GSM MARKET via shop.phone2000.eu sont précisées dans le commentaire de l’offre renseignée par GSM MARKET. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via shop.phone2000.eu, l’Acheteur a en outre la possibilité – avant de passer commande – de poser une question à GSM MARKET en utilisant la fonctionnalité « Contactez le service client ».

6/ Données personnelles

6.1/ Dispositions générales
GSM MARKET est le responsable du traitement des données personnelles des Acheteurs. Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via shop.phone2000.eu sont destinées à GSM MARKET et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à GSM MARKET.

Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via shop.phone2000.eu pourront être communiquées à des prestataires de GSM MARKET aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. GSM MARKET assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à GSM MARKET 87 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

7/ Nullité

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation shop.phone2000.eu serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

8/ Droit applicable et règlement de différents

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.